Les conditions générales de location de la SAS SCORE Ltd Enseigne : USTENSILES&VOUS U&V (ci-après « les présentes CGL ») sont conclues entre d’une part la SAS SCORE Ltd telle que décrite dans les informations « mentions légales » et le CLIENT désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande de location d’un produit présenté à la location via le site intenet ou directement en boutique au 2 rue Florence BLUMENTHAL 75016 PARIS
Article 1. OBJET
SAS SCORE Ltd USTENSILES&VOUS assure les prestations suivantes :
- La location, c’est-à-dire la mise à disposition de matériel de cuisine et de pâtisserie.
- Le transport éventuel (dépôt et reprise sur le lieu défini à la commande).
Article 2. COMMANDE
Toute commande pour être validée, devra être signée et réglée par avance avec une empreinte de carte bancaire en guise de caution, hors surcoûts éventuels.
- Devis détaillé accepté par le client d’une validité d'un mois.
Le bénéfice de la commande est lié au client donneur d’ordre et ne peut être cédé sans que USTENSILES ET VOUS ne donne son accord. La commande est acquise dès encaissement effectif. Elle pourra être modifiée, à la hausse, au plus tard 48 heures avant la prestation de location de matériel sous réserve des disponibilités du stock.
Dès lors que le règlement aura été versé sur base d'une facture, la commande ne pourra être revue A LA BAISSE.
Si le client souhaite annuler ou diminuer une partie de sa commande, il lui sera demandé, afin de compenser le manque à gagner de U&V, de remplacer ces articles par d'autres. Si cette proposition ne lui convient pas, un AVOIR lui sera établi valable une année.
Article 3. CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs appliqués par USTENSILES&VOUS pour la mise en location des divers équipements proposés sont en TTC, hors transport, hors assurance, hors mise en place, Hors nettoyage. Tout supplément prévu à la commande sera intégré au montant de celle-ci. Tout surcoût non prévu fera l’objet d’une facturation complémentaire. Les tarifs initiaux peuvent se voir modifier à la hausse en fonction de différents critères : inventaire contradictoire, retard de restitution du matériel, matériel cassé, matériel brûlé, matériel déformé, matériel rendu sale, surcroît heures de prestations en cas de livraison et reprise assurées par USTENSILES&VOUS et autres causes notifiées à la commande. Nos tarifs peuvent varier en fonction de la durée de la location. Ils seront déterminés lors de la commande.
Article 4. LE TRANSPORT
Facile-Location-Réception peut assurer le transport suivant les grilles horaires et les tarifs en vigueur tels que spécifiés sur le bon de commande. Toute demande d’horaire spécifique fera l’objet d’un supplément défini sur le bon de commande. Le coût du transport comprend le déchargement et le rechargement chacun n’excédant pas 30 minutes. Toute entrave de quelle que nature que ce soit et occasionnant un retard entraînera un surcoût calculé sur une base de 35€/l’heure entamée.
Le transport n'implique aucune manutention particulière, mise en place ou autre... Le matériel est déposé à l'endroit indiqué, au plus près du véhicule de transport et repris dans les mêmes conditions.
Il est demandé au client d'être présent sur place pour réceptionner sa commande, la vérifier et aider le chauffeur à transporter les articles loués.
Si la caution n'a pas été préalablement déposé au dossier, le chauffeur le réclamera avant tout déchargement.
Le règlement de l'entièreté de la commande aura été réglé avant la prise du matériel ou toute livraison.
Les frais de transport seront déterminés en fonction du kilométrage établi entre le départ du magasin USTENSILES&VOUS et le lieu de livraison aller et retour. GOOGLE MAPS sera le seul référent pour l’établissement du nombre de km à facturer.
Article 5. LE PAIEMENT
Le solde de la location devra être effectué au moins 5 jours avant la prestation.
Les suppléments éventuels définis à la réception du matériel loué feront l’objet d’une facture supplémentaire payable au comptant. Les règlements s’effectuent en euros.
Article 6. ANNULATION partielle ou totale.
Vous avez versé un ACOMPTE : il sera considéré comme acquis sauf cas d'annulation justifiée pour cause de force majeure (*)
Vous avez versé LE SOLDE : il pourra être restitué si l'annulation a lieu avant les 15 jours de la prise en charge et uniquement s'il est justifié pour cause de force majeure (*).
Si l'annulation intervient dans les 15 jours avant la prise en charge, il ne sera pas restitué.
Si l'annulation est antérieure à ce délai, il sera restitué uniquement sur présentation d'un justificatif de cas de force majeure. Dans le cas contraire, un AVOIR sera établi d'une durée d'un an.
(*) En raison des conséquences qu'elle recouvre, la jurisprudence pose plusieurs conditions pour qu'un cas de force majeure soit juridiquement reconnu. Elle considère ainsi que l'événement doit être à la fois :
- irrésistible (il ne permet pas de poursuivre l'exécution du contrat)
- imprévisible (il ne pouvait pas être prévu au moment de la conclusion du contrat).
Article 7. LES GARANTIES (CAUTION).
Pour toute commande, un chèque de garantie sera demandé au client au moment de la mise à disposition de la commande chèque qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour ou à la reprise du matériel et après encaissement des factures. Le montant de cette garantie est déterminé en fonction des articles loués. Si, un dommâge important était subi par le matériel engendrant le remboursement de sommes importantes, e chèque de caution resterait au dossier le temps que le client se rapproche de sa compagnie d'assurance pour ouvrir un dossier de prise en charge.
Article 8. RESTITUTION DU DÉPÔT DE GARANTIE
Il sera procédé à la restitution de la garantie après paiement intégral de la prestation de location et des éventuels surcoûts des manquants ou dommage ou casses. Ces éventuelles factures de surcoût seront établies après vérification de l’ensemble du matériel. Les gros équipements demandant un montage ou les appareils électriques devant être vérifiés peuvent porter le délai à 8 jours.
Article 9. FACTURATION
Elle sera effective à la réception du solde du paiement de la commande en sachant que celui-ci devra être effectué au plus tard 5 jours avant la mise à disposition du matériel. Une facture pour les éventuels surcoûts conformes aux tarifs généraux pertes et/ou casses sera également émise le cas échéant.
Les factures seront établies en euros. Le loyer est dû que le matériel ait été utilisé ou non. Les montants facturés établis sur base des tarifs sont incontestables puisqu’acceptés à la commande.
Article 10. DURÉE DE LOCATION
Nos tarifs sont établis suivant les barèmes établis par USTENSILES&VOUS repris sur notre site, catalogues et offres de prix. Ils sont définis pour une durée de 48 heures. Pour une location le week-end, le matériel sera à disposition le vendredi fin d’après-midi et rapporté ou repris le lundi Après-midi selon les horaires établis. Si le jour d'enlèvement ou de restitution est un jour férié, USTENSILES&VOUS accorde le droit d'avancer ou de retarder le délai d'un jour sans majoration.
Nous nous réservons le droit de pratiquer des tarifs dégressifs en fonction de la durée de location et seront définis à la commande. La commande acceptée et validée officialisera la durée de location qui sera dès lors soumise au point 8/ en cas de rétractation.
Article 11. MISE A DISPOSITION ET REPRISE DU MATÉRIEL.
La durée de location telle que choisie par le client et définie de commun accord entre celui-ci et USTENSILES&VOUS sera stipulée et tarifée sur la commande. Toute prise en charge anticipée aux termes du contrat fera l’objet d’une majoration de 50% du montant de la location pour la première journée supplémentaire puis 25 % pour les autres journées. Ces modifications devront faire l’objet de l’accord de USTENSILES&VOUS
Article 12. JOUISSANCE DU MATÉRIEL. OBLIGATION DU LOCATAIRE
a) Le locataire accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix et pour lequel toutes les informations d’usage lui auront été données à la commande. Aucun recours n’est prévu si le matériel choisi ne devait pas correspondre à ses besoins. Le locataire reconnaît avoir la connaissance d’une utilisation correcte du matériel à alimentation à gaz ou électrique et induction dont toute explication utile pourra lui être fournie à la commande. Il reconnaît également avoir pris connaissance des règles de sécurité et précautions à respecter pour l’utilisation de ce genre de matériel.
b) Le locataire s’engage de façon responsable concernant l’utilisation des biens loués et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il fournira l’alimentation nécessaire au bon fonctionnement du matériel loué selon les prescriptions du fabriquant et en conformité avec la réglementation en vigueur. Il est tenu responsable du bien loué dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution. Aucune modification ni transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le locataire engage sa responsabilité envers la bonne restitution du matériel loué et est donc tenu de veiller à le protéger contre toute dégradation, quelle qu’elle soit (intempéries, surcharge électrique, accident, vol, vandalisme,…).
c) Il sera demandé au donneur d’ordre de souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel sur base de la valeur d’achat et de fournir l’attestation au loueur. Elle stipulera précisément les garanties requises.
De même, il se chargera de faire assurer les biens lors du transport de l’aller et du retour sachant que ceux-ci ne sont pas garantis lorsqu’il y a destruction suite à un accident ou vol dans l’habitacle.
Il est également recommandé au locataire de souscrire une assurance qui se chargera de couvrir l’ensemble de l’évènement.
L’utilisation d’appareil de cuisson barbecue, cheminée ou de sources de chaleur (appareils de chauffages à gaz) sont prohibés s’il ne s’agit pas de matériel spécialement prévu pour cet usage.
Article 13. RESTITUTION DU MATÉRIEL
Chaque article devra être rendu dans son emballage de délivrance. Chaque emballage fera l’objet d’un décompte au départ et au retour. Tout manquant ou rendu défectueux fera l’objet d’un surcoût au même titre que les biens loués.
La vérification aura lieu directement a la boutique USTENSILES&VOUS si le client s’est occupé du transport ou directement à l’endroit de reprise, si USTENSILES&VOUS s’est chargé du transport. Cette vérification qualitative et quantitative devra avoir lieu en présence du locataire ou de toute autre personne dûment mandaté par lui.
Toute anomalie, casse ou dysfonctionnement, usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifique constatée sera porté à la connaissance du locataire qui en supportera la charge financière.
Tout article manquant pour quelle que raison que ce soit (vol, perte, casse…) lors de la restitution du matériel sera facturé suivant le tarif appliqué par U&V.
Article 14. FORCE MAJEURE liée à la livraison.
USTENSILES&VOUS ne pourra être tenu responsable des retards ou non livraisons dus à des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure, tels que : intempérie, accident, panne, embouteillages, grève, interdiction officielle…
Article 15. JURIDICTION
Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet. En cas de contestation, les parties s’engagent à se rencontrer afin de trouver un accord amiable. A défaut, tout litige, de quelle que nature que ce soit relèvera uniquement de la compétence exclusive du tribunal du siège du loueur, à savoir SAS SCORE Ltd : USTENSILES&VOUS.
Article 16.. Durée - options de location – Prix :
Les options de durée de location sont définies comme suit :
- A la journée et hors week-end: de 10h00 à 10h00
- Le week-end : du samedi 14h00 au lundi 14H00
Les prix seront définis sur place en fonction des options choisies par le locataire et suivant les tarifs établis.
Les prix définis incluent le nettoyage de finition.
Toute réservation devra obligatoirement se conclure sur place, 2 Rue Florence BLUMENTHAL 75016 PARIS.
Article 17. Obligations du locataire :
La personne signataire du contrat de location, est responsable de la manifestation organisée. Elle devra être présente toute la durée de la location prévue. Il est strictement interdit de sous louer et d’utiliser un prête-nom.
Le client s’engage à contracter toutes assurances (en particulier une assurance responsabilité civile ) de manière à couvrir les risques de toute nature pouvant découler de cette location de matériel dont il assumera l’entière responsabilité et contrôle. U&V ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vols d’objets appartenant au locataire.
Article 18.. Annulation.
En cas d’annulation par le client, il est établi que :
- Le solde ne sera pas restitué.
- Le solde sera restitué si l’annulation a lieu maximum 3 jours avant la date d’enlèvement du matériel.
- Passé ce délai, le solde restera acquis à U&V.
Article 19.. Nettoyage.
Le client devra rendre le matériel impeccablement nettoyé.
La date de ce contrat est défini le jour du règlement.
La signature de ce contrat est défini le jour du règlement. Date et heure :
SAS SCORE Ltd
Enseigne :USTENSILES&VOUS ou U&V
2 rue Florence BLUMENTHAL
75016 PARIS
SIRET : 946 643 531 00015 APE 4778C